Votre logement
Vous allez acquérir votre logement sur plans dans le cadre d’une VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
Vous devenez donc propriétaires d’un bien immobilier au fur et à mesure de sa réalisation et vous en prenez livraison à son achèvement.
La VEFA est strictement encadré par les articles L261-1 et suivants du code de la construction (CCH).
Du contrat de réservation à la livraison
Contrat de réservation
La signature du contrat de réservation
Le contrat de réservation comprend les pièces suivantes :
- le contrat de réservation proprement dit sur lequel figure notamment la date prévisionnelle de livraison, le prix de vente, et l’échéancier de paiement (maximum 35 % du prix à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau/toiture, et 95 % au terme de la construction de votre logement neuf).
- le plan de vente,
- la notice descriptive sommaire,
- le plan de prévention des risques de la commune concernée,
- la convention qui régit les travaux modificatifs acquéreurs (TMA).
Par ce contrat, et sous réserve des conditions suspensives qui y figurent, nous nous engageons à vous réserver votre futur bien immobilier.
Vous versez en contrepartie un dépôt de garantie consigné chez un notaire.
Une fois le document signé, vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours.
Réitération
La réitération par authentique
Après obtention de votre prêt immobilier et dans les délais prévus au contrat de réservation, vous signez l’acte authentique de vente chez le notaire.
Un mois avant cette date, vous recevez le projet d’acte de vente ainsi que le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.
L’acte de vente comprend toutes les informations sur le logement, les modalités de versement du prix, la date de livraison.
Travaux modificatifs
Les travaux modificatifs acquéreurs/visite de chantier
Vous avez la possibilité de personnaliser l’intérieur de votre logement.
Au moment de la réitération par acte authentique, il vous sera communiqué la date limite de remise de vos demandes de modifications afin de ne pas compromettre la bonne marche du chantier.
Vous prendrez contact avec notre équipe pour vous assurer de la faisabilité de vos demandes, obtenir les devis chiffrés correspondant et arrêter ensemble vos travaux modificatifs et ce conformément à la procédure détaillée annexée au contrat de réservation.
Pour des raisons de sécurité, vous ne pouvez accéder librement au chantier, nous organisons donc une visite une fois le cloisonnement réalisé.
Cette visite est l’occasion de vous assurer que vos travaux modificatifs ont été bien pris en compte.
Livraison
Livraison
C’est l’étape où vous prenez livraison de votre logement.
La remise des clefs aura lieu à la date prévue, date qui vous sera confirmée trois mois à l’avance.
Quelques entreprises seront présentes pour les éventuelles reprises immédiates de petits défauts d’aspect (peintures…) accompagnés du Maître d’Oeuvre de l’opération.
Lors de livraison, vous pouvez établir une liste de réserves qu’il nous appartient de lever en sollicitant les entreprises intervenues sur le chantier.
Dans le mois qui suit la livraison, vous pouvez compléter ses premières réserves par une liste complémentaire adressée à notre attention (RAR).
Au moment de la livraison, les parties communes sont protégées (ascenseurs) ou partiellement terminées (moquette coursives…) pour éviter les détériorations lors des emménagements.
La conception
Rive Droite Réalisations est une structure à taille humaine, soucieuse de vous offrir une grande qualité d’écoute. Elle veille à rester au plus près de vos aspirations, et à maintenir le même niveau d’exigence sur tous ses programmes en limitant le volume de sa production ; un parti pris : la rigueur des grands groupes mais la passion, la sensibilité et le savoir-faire de l’artisan.
Une conception
UNE CONCEPTION DE QUALITÉ
Avant tout créateur de cadres de vie, nous sélectionnons les meilleures adresses, en apportant un soin particulier aux espaces communs, conscients qu’ils donnent le ton de nos résidences, et participent de votre « art de vivre ».
L’architecture de nos projets est sobre et élégante, les halls spacieux et harmonieusement décorés (choix des luminaires, des revêtements muraux, des carrelages, des boîtes aux lettres…). En matière d’agencement du logement, toutes nos résidences exploitent au mieux la surface habitable. Elles offrent des pièces de vie lumineuses, largement ouvertes sur l’extérieur et prolongées par de généreuses terrasses, des balcons ou des jardins privatifs.
Soucieux de préserver l’environnement, nous avons participé à la réalisation des premiers bâtiments basse consommation en France. C’est forts de cette expérience, que nous concevons nos projets avec deux objectifs, nous inscrire dans une démarche de développement durable mais aussi diminuer votre facture énergétique en mettant en œuvre des procédés éprouvés et simples d’utilisation.
Un processus maîtrisé
UN PROCESSUS MAÎTRISÉ
L’acte de construire est complexe, par la multiplicité de ses intervenants mais aussi parce que chaque bâtiment est unique.
La garantie du respect des délais et d’une réalisation soignée passe par la mise en place de procédures simples, claires et efficaces.
Ainsi, à titre exemple, nous vous transmettons dès la signature du contrat de réservation une convention qui régit les travaux de « personnalisation » de votre logement ou « travaux modificatifs acquéreurs (TMA) » :
- rôle de chacun des intervenants (promoteur, architecte, entreprises…),
- date limite de demandes de TMA,
- date limite de validation des TMA,
- visite de chantier (nous organisons une visite de chantier une fois les cloisons et le doublage posés pour notamment s’assurer que les TMA ont bien été pris en compte)…
Un réseau de partenaires
UN RÉSEAU DE PARTENAIRES ET DES PRESTATIONS SOIGNÉES
Soucieux d’assurer la pérennité de votre investissement nous choisissons des matériaux nobles, des procédés éprouvés et des fabricants disposant de solides références.
Mais pour vous offrir une exécution de grande qualité, nous nous appuyons avant tout sur un réseau de partenaires qui partagent le même degré d’exigences. Rive Droite Réalisations a fait le choix de fidéliser bureaux d’études et entreprises pour leur savoir-faire et leur réactivité, loin des standards du « moins disant ».
Si nous avons l’ambition de développer une image propre à Rive Droite Réalisations, nous sélectionnons les architectes de nos projets avec une grande attention et nous veillons à ce qu’ils apportent leur sensibilité à chacune de nos réalisations. Nous signons d’ailleurs conjointement nos programmes et nous leur laissons une place significative sur nos supports de communication.
Le financement
Nous travaillons sur tous nos programmes avec un courtier (financement bancaire) formé à l’investissement locatif et à ses différents dispositifs, comme au financement des résidences principales.
Il vous proposera de bâtir une étude personnalisée et vous présentera les offres de plusieurs organismes bancaires.
Vous pourrez aussi, bien sûr, entreprendre vos propres démarches de financement.
Nos
garanties
La garantie financière d’achèvement
Tous nos programmes s’appuient sur une garantie extrinsèque souscrite auprès d’un organisme bancaire. Elle garantit l’achèvement de l’immeuble dans l’hypothèse d’une défaillance du promoteur.
La garantie des vices apparents
Pendant un mois après la réception des travaux, nous avons l’obligation de faire réparer les vices apparents qui n’auraient pas été constatés lors de la remise des clés.
La garantie de parfait achèvement
Pendant la durée d’un an à compter de la réception des travaux, nous avons l’obligation de faire réparer les vices non apparents.
La garantie biennale de bon fonctionnement
Pendant 2 ans à compter de la réception des travaux, les ouvrages dissociables du gros-oeuvre bénéficient d’une garantie souscrite par nos soins.
La garantie décennale
Pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, le bâtiment bénéficie d’une garantie (Dommage Ouvrage) pour les désordres qui affecteraient la solidité de l’ouvrage ou qui le rendraient impropre à sa destination.